Déclaratif social

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Chantier de simplification et de compétitivité auprès des entreprises et de l'ensemble de la sphère sociale, la DSN - Déclaration Sociale Nominative - a pour vocation de traiter en un flux de données, unique et mensuel, l'ensemble des données et informations pouvant être exigées d'un employeur par les organismes de protection sociale.
Ainsi la DSN, dispositif déclaratif unique, dématérialisé et simplifié, va se substituer aux très nombreuses déclarations sociales faites par les entreprises.
Elle devrait à terme réduire d'environ 70 % le volume de données transmis aux divers organismes de protection sociale.

Les objectifs de la DSN

  • Simplifier et alléger la charge issue de la complexité des formalités sociales afin de renforcer la compétitivité des entreprises.
  • Réduire les risques d'erreur et de perte des droits pour les assurés
  • Lutter contre la fraude , réduire les contentieux et pérenniser le système de protection sociale

L'effort de simplification porte à la fois sur la nature, le volume des données échangées, sur leur élaboration et sur leur mode de transmission.

Une obligation intermédiaire est envisagée au 1er mai 2015

D'autres pays européens ont déjà mis en oeuvre avec succès des démarches de simplification des déclarations sociales, renforçant ainsi la compétitivité des entreprises tout en consolidant leur régime de protection sociale .

Principes à retenir

La DSN consiste à transmettre de façon mensuelle et dématérialisée, auprès d'un interlocuteur unique, les données sociales via le logiciel de paie

  • Elle est destinée à remplacer la plupart des déclarations sociales en une déclaration unique mensuelle. En cela elle concourt à la simplification des démarches des entreprises et constitue un élément essentiel du choc de simplification.
  • La DSN est constituée de deux types de flux : mensuels pour transmettre l'ensemble des données du mois (éléments de rémunération, contrats…) et évènementiels pour tout ce qui concerne les données ponctuelles (fin de contrat, arrêt de travail …)
  • Sa mise en oeuvre est prévue en 3 phases pour éviter un effet « big bang » lors de l'application du dispositif.

« Cette simplification bien que progressive va considérablement impacter les organisations des services RH . Son passage doit en conséquence être anticipé »